Légalité

Job Innovation est une agence certifiée par les autorités polonaises agréant l’activité de détachement du personnel sous le régime du travail temporaire. L’entreprise est titulaire de la Licence numéro 10332, émise par l’administration locale. L’agence Job Innovation veille à proposer exclusivement des missions légales dans lesquelles elle s’implique et répond à toutes les obligations imposées par les organismes français et européens.

Les opérations de détachement intracommunautaire de travailleurs temporaires sont autorisées par le droit communautaire conformément à la législation spécifique en vigueur, tout en étant soumis à la législation française.

Pour en savoir plus

1) Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. >>Lien<<

2) Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. >>Lien<<

3) Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 10. >>Lien<<